Conditions de vente

Tous les achats seront effectués selon les conditions générales de vente. Au moment de la commande, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les accepter y compris celles demandées par téléphone.

ARTICLE 1 : PRIX
Toutes les offres, tarifs ou listes de prix de ARCO N.V. sont calculées sauf stipulation contraire sans engagement et sauf vente résultante de ces offres, tarifs ou liste de prix susdites en question. ARCO N.V. se réserve la faculté de réviser ses conditions et ses prix si les circonstances du marché l’exigent. Les prix sont toujours nets, hors remise et hors taxe. Les prix seront calculés, sauf stipulation contraire pour les travaux exécutés pendant les heures de travail normales de ARCO N.V. Sur le lieu de travail, l’approvisionnement du courant doit être à disposition sur une distance de 20 mètres. Les frais et consommation de courant sont à la charge du client.

ARTICLE 2 : ESSAI - ACCEPTATION – RECLAMATIONSa. Une réclamation pour non-conformité de la livraison ne pourra être si elle parvient par lettre recommandée au vendeur au plus tard 8 jours après exécution du contrat. La même chose s’applique en cas d’exécution partielle du contrat.

b. En cas de commande, l’acheteur est tenu de l’accepter jusqu’à l’achat. Une annulation éventuelle d’une commande donnera lieu à dédommager ARCO N.V. comme prévu dans l’article n° 4.

c. En cas de refus de commande, les paiements à l’avance resteront la propriété de ARCO N.V. sous forme de dédommagement. Néanmoins, ARCO N.V. a le droit d’exiger un dédommagement supplémentaire en cas de montant supérieur à celui déjà payé.

d. Notre société décline toute responsabilité pour tout manque matériel, immatériel, accident physique et/ou immatériel, dégât et/ou perte tel quel, rien exclu, au moins qu’on peut prouver que l’accident, dégât et/ou perte soit le résultat d’une erreur grave commis par notre société ou un de ces salariés.

ARTICLE 3 : GARANTIE
a. Le vendeur donne garantie sur les installations et livraisons effectuées par lui, selon les dispositions de garantie de l’Organisation Belge des Frigoristes, acceptées en ces termes par l’acheteur; celui-ci reconnait en avoir reçu un exemplaire.

b. La garantie n’est pas valable pour des travaux d’entretien, révision ou réparations, même effectué en régie ou à un prix forfaitaire.

c. En cas de paiement retardé, la garantie expire, même en cas de non paiement.

ARTICLE 4 : PAIEMENTS
a. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables selon la monnaie prévue dans le contrat. Des frais éventuels comme la TVA, les droits, les frais de timbres, sont ajoutables et payables comme un montant supplémentaire sur toutes les factures, et en général, toutes les taxes, sont à la charge du client.Sauf stipulation contraire, les conditions de paiement sont cinquante (50%) au moment de la première livraison. L’acceptation et la remise des traites, de tout autre moyen ou d’ accords complémentaires concernant le paiement, n’entrainent pas de novation, ni changent les autres conditions de vente stipulées.

b. Comme stipulé en Article 2 en cas d’annulation d’une commande, l’acheteur se doit de dédommager ARCO N.V. du montant entier endommagé, augmenté de 30% de la valeur de la commande. Les remboursements d’annulation ne couvrent pas la perte du matériel réenvoyé. Cette perte peut être ajoutée au dédommagement d’annulation.

c. Toute facture non payée à l’échéance sera majorée de 10% de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre de clause forfaitaire irrévocable. L’indemnité due ne sera en aucun cas inférieure à 62 euro, majorée des intérêts de 12% à base d’année. Les parties conviennent expressément que, par dérogation à l’art. 1231 C. Civ., cette indemnité ne pourra être modifiée, même si le manque n’est que partiel.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent la propriété de ARCO N.V. aussi longtemps que celles-ci ne sont pas complètement payées, étant entendu qu’entre-temps tous risques sans exception tombent à la charge de l’acheteur.

La propriété réservée vaut également par rapport aux créances obtenues par ARCO N.V. auprès de l’acheteur à cause du manque de l’acheteur à une ou plusieurs obligations envers ARCO N.V.Tant que la propriété des marchandises n’est pas acquise, ARCO N.V. ne peut pas vendre, donner en gage, remettre entre les mains des tiers (avec ou sans caution) les marchandises livrées ou s’en disposer d’une autre façon.

En cas de non-paiement, l’acheteur renverra les marchandises a ARCO N.V., dès qu’il en fait la demande.LES MARCHANDISES RESTENT LA PROPRIETE D’ARCO JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DE LA FACTURE.

ARTICLE 6 : JURIDICTION
Tous litiges seront soumis à la juridiction des Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire du vendeur, en particulier le Tribunal de Commerce à Dendermonde et la Justice de Paix à Lokeren ainsi que les Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire Antwerpen en particulier le Tribunal de Commerce à Antwerpen et la Justice de Paix du 6ièm Canton à Antwerpen.”

ARTICLE 7 : ASSURANCE AU SUJET DES RISQUES DE VOL, INCENDIE ET ACCIDENTS.
L’acheteur déclare que le bâtiment de travaux inclus le mobilier sont assurées pour tous risques de vol, incendie et accidents de toute sorte.Cette assurance est nécessaire et doit être suffisante afin de dédommager ARCO N.V. de manière intégrale.Le client reste en tout temps responsable pour des pertes au chantier.

ARTICLE 8 : LIVRAISON – ENVOI – EMBALLAGE – TRAITEMENT
En cas de livraison directe de la marchandise à l’acheteur, celui-ci sera responsable pour la livraison, et en cas de constat d’ un dédommagement, l’acheteur se doit de signer le bon de livraison “sauf réserve” et d’en faire prendre connaissance immédiatement ARCO N.V.

ARTICLE 9 : SECURITE
En tout temps est à charge du client :

• Des équipement et la consommation du sanitaire, de l’eau et de l’électricité durant les travaux.
• Accessibilité du chantier avec camion.

Dans le cadre du loi «Bien-être au travail» nous signalons que les chantiers doivent être libre et accessible ( p.e. des échelles pour accès au toits, …).